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Accueil > Audiovisuel > Alors que la proposition de loi sur l’indépendance des médias a été votée au Sénat, Rachida Dati annonce un projet de loi issu des États généraux de l’information - Audiovisuel

Indépendance des médias
/ Flash


21/10/2024


Alors que la proposition de loi sur l’indépendance des médias a été votée au Sénat, Rachida Dati annonce un projet de loi issu des États généraux de l’information



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Le Sénat a adopté le 17 octobre une version largement remaniée de la proposition de loi « visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes » déposée en juillet dernier par la sénatrice Sylvie Robert. En commission, plusieurs articles du texte initial ont été supprimés par amendement, notamment son article 1er qui visait à inscrire dans la loi la décision RSF rendue par le Conseil d’Etat le 13 février 2024, imposant à l’Arcom d’élargir ...
 
21 octobre 2024 - Légipresse N°429
503 mots