Lancement par le CSPLA d’une mission sur le droit d’auteur et l’architecture

A l’occasion de l’édition 2024 des Journées nationales de l’architecture, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a annoncé le lancement d’une mission relative à l’architecture et au droit d’auteur. Elle est confiée aux professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, membres du CSPLA, avec l’appui de Pauline Léger, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, en tant que rapporteure. Cette mission ...