Précisions sur la protection par le droit d’auteur d’un « format audiovisuel »

L’émission « Villages de France », composée en 40 épisodes, animée par Stéphane Bern, a été diffusée sur Arte pour la première fois en 2012. L’animateur reproche à la chaîne, coproductrice de l’émission, d’avoir procédé à de nombreuses rediffusions de la série documentaire jusqu’en 2018, alors que seule la première diffusion avait été autorisée. Il a saisi le tribunal judiciaire invoquant une contrefaçon de ses droits d'auteur sur le format de la série dont il ...