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Statut professionnel
/ Jurisprudence
27/09/2024
Rappels sur le statut de correspondant local de presse et sa qualité de travailleur indépendant
Un homme a travaillé pour la société éditrice du journal Nice Matin entre 2012 et 2017 en lui fournissant des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires, dont les relevés portaient la mention « correspondant local de presse ». Il a saisi la juridiction prud'homale afin que soit reconnue l'existence d'un contrat de travail et que la rupture de la relation soit considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Syndicat ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 18 septembre 2024, M. K. et le Syndicat national des journalistes