La présence de mobilier décoratif sur la terrasse d’un restaurant portant l’inscription « Ricard » constitue une publicité illicite pour les boissons alcooliques

L’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a appris l’existence d’un mobilier sur la terrasse d’un restaurant situé Place de la Bourse à Paris, pouvant s’apparenter à de la publicité prohibée pour la boisson alcoolique, en l’occurrence la marque de pastis « Ricard ». L’ANPAA a fait assigner la société exploitant le restaurant aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer 3000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal rappelle ...