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Accueil > Communications électroniques > Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage de l’accès à des sites internet non autorisés proposant à la vente des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Communications électroniques

Contenu illicite
/ Jurisprudence


30/08/2024


Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage de l’accès à des sites internet non autorisés proposant à la vente des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024



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Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), est titulaire, conjointement avec le Comité international olympique (CIO) des droits relatifs à l’exploitation et la commercialisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, y compris la billetterie, qui est exclusivement vendue sur la plateforme officielle. Il a découvert qu’un site internet non autorisé, accessible depuis la France, propose à la vente des billets pour assister aux compétitions. Il ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 4e sect.), 29 juillet 2024, Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et a. c/ SA Orange et a.
 
30 août 2024 - Légipresse N°428
532 mots