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Accueil > Droit d'auteur > Le tribunal ordonne le blocage de l’accès aux sites de streaming retransmettant en direct les courses du MotoGP sur le fondement de l’article L. 333-10 du code du sport - Droit d'auteur
Droits voisins
/ Jurisprudence
12/07/2024
Le tribunal ordonne le blocage de l’accès aux sites de streaming retransmettant en direct les courses du MotoGP sur le fondement de l’article L. 333-10 du code du sport
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La Société d’édition de Canal Plus, entreprise de communication audiovisuelle exploitant plusieurs chaînes de télévision, est spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont le FIM World Championship Grand Prix, dit « MotoGP », qui se déroule du 28 novembre 2023 au 17 novembre 2024, et dont elle détient les droits exclusifs de diffusion. Elle a découvert que plusieurs sites internet accessibles depuis la France diffusent gratuitement, en ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 3e sect.), 28 juin 2024, Sté d’édition de Canal Plus et a. c/ Sté Bouygues Télécom et a.
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