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Accueil > Droit d'auteur > Mise en balance du droit de divulgation d’un auteur et de la liberté d’expression d’un éditeur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


09/07/2024


Mise en balance du droit de divulgation d’un auteur et de la liberté d’expression d’un éditeur



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Le philosophe Michel Onfray a été contacté par le responsable d’une société d’édition pour la rédaction d'une préface à l’occasion de la réédition, en 2022, d’un livre intitulé « Précis de foutriquet », initialement publié en 1981. L’éditeur lui ayant demandé d’apporter une correction à son projet, il a refusé que l’on publie son texte. Ayant découvert que l’ouvrage a finalement été édité, avec une préface signée par le directeur de la société ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 31 mai 2024, Michel O. c/ Sté Les Provinciales et a.
 
9 juillet 2024 - Légipresse N°427
539 mots