La Cour de cassation clarifie la notion prétorienne de parasitisme

La société Maisons du monde reproche à la société Auchan d’avoir commercialisé des tasses et bols comportant des images de type « vintage », représentant un tableau dénommé « Pub 50's » créé pour ses propres produits. Elle l’a assignée en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme. La cour d’appel a rejeté ses demandes. Elle a relevé que le tableau litigieux commercialisé par la société Maisons du monde était composé de clichés ...