Contenus terroristes et pédopornographiques : l’Arcom publie le rapport annuel de la personnalité qualifiée chargée du contrôle des décisions prises par l’Office anti-cybercriminalité

L'Arcom a publié le 4 juin 2024 le rapport annuel 2023 « relatif au contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne par la personnalité qualifiée ». Depuis 2022, la mission incombe à Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, qui a été désignée au sein du collège de l’Autorité, avec pour suppléant Denis Rapone, conseiller d’État. Il appartient à celle-ci de vérifier le ...