Publication d’un article évoquant des « manquements aux règles de la commande publique » de la part d’un directeur d’hôpital : absence d’atteinte à la présomption d’innocence

Le 1er juin 2023, un article intitulé « Deux filiales du groupes Bouygues signent une CJIP à 7,9 millions d'euros », a été mis en ligne sur le site internet du magazine Décideurs. Cet article évoquait la signature d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), conclue entre le Procureur de la République financier, d'une part, et les sociétés Bouygues bâtiment Sud-est et Linkcity Sud-Est, d'autre part, et homologuée par le président du tribunal judiciaire de Paris. Les ...