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Communication numérique
/ Jurisprudence
14/06/2024
La demande de retrait d’un contenu illicite publié sur internet, fondée sur l’article 6 de la LCEN, doit être introduite non pas en référé mais selon la procédure accélérée au fond
Jean-Luc Mélenchon a découvert qu’était mis en ligne, sur le site internet et la chaîne Youtube d’une radio, un podcast de l’émission « Les enfants de la République », diffusée le même jour sur la radio et au cours de laquelle un acteur l’a qualifié d’ « ordure antisémite ». L’animateur de l’émission a également posté un extrait du podcast comportant lesdits propos sur son compte X. L’homme politique a assigné en référé la société éditrice du site de ...
Tribunal judiciaire, (ord. réf.), 7 mai 2024, Monsieur M. c/ Sté DPRJ et a.