Précisions sur le droit d'exploitation du producteur d'un vidéogramme sur les rushes

Une université s’est rapprochée d’une société de production pour lui proposer de produire un film. Le 16 mars 2015, le producteur a conclu avec le réalisateur du film un contrat de cession de droit d’auteur prévoyant à l’article 13 que « ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque, expresse et préalable des parties contractantes ». Le 22 juin 2015, le producteur a conclu avec une université une convention de ...