Twitter devra communiquer aux éditeurs de presse les informations permettant de calculer la rémunération due en contrepartie de l’exploitation de leurs publications sur le réseau social

(v. dans le même sens TJ Paris, ord. réf. 23 mai 2024, n° 23-56102 – AFP c/ Sté Twitter) En application de la loi du 24 juillet 2019, qui a créé un droit voisin des éditeurs et agences de presse pour l’utilisation en ligne des publications de presse, la société éditrice du Figaro, ainsi que d’autres éditeurs de presse, ont assigné en référé la société Twitter International Unlimited Company et Twitter France (ci-après Twitter) pour voir ordonner de leur communiquer les ...