La loi SREN a été publiée, sans le délit d’outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel

La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 « visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique », dite loi SREN, a été publiée au Journal officiel (sur les principales mesures instaurées, v. Légipresse 2024.204). Elle comporte un premier volet visant à protéger les mineurs contre l’accès aux sites pornographiques, en imposant la mise en place de systèmes de vérification d’âge sur les sites pornographiques, sous peine de lourdes amendes et de blocage des sites. Elle renforce les ...