La loi « Influenceurs » du 9 juin 2023 va devoir être réécrite pour se conformer au droit de l’Union européenne

La loi du 9 juin 2023 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » (dite « loi Influenceurs ») va devoir être réécrite, afin de se conformer au droit de l’Union européenne. Le texte n’a en effet fait l’objet que d’une notification partielle à la Commission européenne de quatre de ses articles, au sens de l’article 5 de la directive (UE) 2015/1535. Pour remédier à ce constat, la loi du 22 avril ...