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Accueil > Communications électroniques > Twitter sommé de communiquer les données d’identification du titulaire du compte « Zoé Sagan » diffusant des messages mettant en cause un homme politique - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


12/04/2024


Twitter sommé de communiquer les données d’identification du titulaire du compte « Zoé Sagan » diffusant des messages mettant en cause un homme politique



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Un conseiller politique a assigné en référé la société Twitter sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile, 6 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques afin d’obtenir communication des informations permettant l’identification de l'utilisateur du compte Twitter « Zoé Sagan » sur lequel ont été publiés des messages constitutifs, selon lui, des délits de diffamation publique envers particulier et de ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 15 mars 2024, Monsieur J. c/ Sté Twitter international Unlimited Company
 
12 avril 2024 - Légipresse N°424
900 mots