Requalification des sommes versées sous l'intitulé "droits d’auteur" à un directeur de collection en salaires

A la suite d’un contrôle portant sur l'application de la législation de la sécurité sociale pour les années 2015 et 2016, l'URSSAF a adressé à une société d’édition une lettre lui notifiant qu’elle faisait l’objet d’une procédure de redressement, portant notamment sur les cotisations sociales que celle-ci aurait dû payer au titre des rémunérations versées à son président et directeur de collection sous la dénomination « droits d’auteur ». La société a formé ...