Contestation de la décision de l’Arcom d’inscrire un homme sur la liste des personnalités politiques dont les éditeurs audiovisuels doivent décompter le temps de parole

Un homme politique a saisi le Conseil d’État en référé, lui demandant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) l'a inscrit sur la liste des personnalités politiques et a demandé aux éditeurs audiovisuels de décompter ses interventions au titre de l'appartenance " Divers droite " et de la décision ...