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Accueil > Droit d'auteur > Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses recommandations afin de renforcer la réglementation actuelle - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
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23/01/2024


Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses recommandations afin de renforcer la réglementation actuelle



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La mission sur les faux artistiques, confiée en mars 2022 à Tristan Azzi et à Pierre Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3, a présenté son rapport lors de la réunion plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) le 11 décembre 2023. L’objectif était d’identifier les pistes d’amélioration de la réglementation ...
 
23 janvier 2024 - Légipresse N°421
637 mots