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Accueil > Droit d'auteur > Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Flash


02/10/2023


Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur



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Plusieurs députés de la majorité (parti Renaissance) ont déposé, le 12 septembre, une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Les parlementaires souhaitent alerter sur l’urgence de « trouver une parade pour endiguer ce qui, dès à présent, semble être une menace et probablement un désastre à venir pour la création ». Ils considèrent, à cet effet, que « contrôler strictement l’exploitation des oeuvres générées par ...
 
2 octobre 2023 - Légipresse N°417
493 mots