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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
15/09/2023
Absence d’originalité de photographies prises par des mannequins « instagrammeurs » dans un hôtel dans le cadre d’une campagne publicitaire
Une société exploitant un hôtel à l’Ile Maurice a confié à une société de production audiovisuelle la réalisation de films publicitaires. Le contrat prévoyait une cession des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des livrables sur tous supports, pendant cinq ans. La société de production a choisi de sous-traiter à un couple de mannequins « instagrammeurs » la réalisation de captations opportunistes/snackcontent pour l’hôtel, sans contrat écrit. Selon les ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 23 juin 2023, M. U. et Mme L. c/ Sté Maison Carrée et a.