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Audiovisuel
/ Flash


19/07/2023


L’Arcom sanctionne la chaîne C8 à hauteur de 200 000 euros en raison de séquences des émissions « Le 6 à 7 » et « TPMP » comportant de la publicité clandestine



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Le 21 juin l’Arcom a prononcé deux sanctions pécuniaires à l’encontre de la société C8, pour avoir enfreint la règlementation relative à la publicité clandestine, lors des émissions « Le 6 à 7 » et « Touche pas à mon poste » (TPMP) diffusées en novembre 2022 et janvier 2023. L’Autorité avait mis en demeure la chaîne, le 16 février 2022, de se conformer aux dispositions du décret du 27 mars 1992, pris en application des articles 27 et 33 de la loi du 30 septembre 1986, ...
 
19 juillet 2023 - Légipresse N°416
704 mots