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Accueil > Droit d'auteur > La reprise de l’œuvre de street-art « La Marianne asiatique » dans une vidéo de campagne de La France Insoumise a porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l’artiste Combo - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


13/07/2023


La reprise de l’œuvre de street-art « La Marianne asiatique » dans une vidéo de campagne de La France Insoumise a porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l’artiste Combo



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Le street-artiste « Combo », auteur de fresques urbaines à visée humaniste, a découvert qu’à l’occasion de la campagne des élections municipales de mars 2020, trois vidéos réalisées pour « La France insoumise » (LFI) et Jean-Luc Mélenchon reproduisaient sans son autorisation une des œuvres, « La Marianne asiatique ». Lesdites vidéos avaient été mise en ligne sur les comptes du parti mais aussi sur la chaîne Youtube et sur le compte Facebook de l’homme politique. ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juillet 2023, Monsieur X. dit Combo c/ J-L. Mélenchon et a.
 
13 juillet 2023 - Légipresse N°416
1146 mots