Au-delà du « feuilleton Vivendi-Bolloré-Lagardère », la période considérée illustre, en ces temps de difficultés économiques notamment liées à la hausse du coût de l'énergie et des matières premières, la continuité des éléments et des caractéristiques du droit économique des médias (écrits) et des questions qui y sont attachées, en ce qui relève tant d'une économie encadrée que d'une économie assistée, sans relation nécessaire entre les deux.
Par droit économique des médias (écrits, notamment imprimés) sont considérées ici les règles et les réalités relatives au régime de propriété, à la création, à l'organisation et au financement de ces entreprises et activités, s'agissant essentiellement de la presse périodique et de l'édition de livres, et des relations commerciales que ces entreprises entretiennent entre elles, avec leurs différents partenaires et avec le public.
Bien que les autres composantes du droit des ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
10 juillet 2023 - Légipresse N°416
9450 mots
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(1) L. Dreyfus et J. Fenoglio, Groupe Le Monde : des résultats 2021 bénéficiaires et de nouveaux investissements, Le Monde, 12 mai 2022.
(2) A. Dassonville, En dynamique, « Libération » cherche 14 millions d'euros, Le Monde, 10 juill. 2022.
(3) A. Dassonville et D. Kretinsky prêt à financer « Libération », Le Monde, 8 sept. 2022.
(4) A. Carasco, La presse rationalise mais ne renonce pas au papier, La Croix, 29 août 2022 ; P. Bovéro, Le papier répond à un besoin que le numérique ne comble pas, La Croix, 29 août 2022 ; M. Dancer, Prix du papier, jusqu'où ira la flambée ?, La Croix, 29 août 2022 ; M. Efoui-Hess, Les deux supports vont coexister, La Croix, 29 août 2022.
(5) S. Cassini, Le quotidien « Le Parisien » change de directeur de la rédaction, Le Monde, 2 sept. 2022.
(6) A. Dassonville et B. Laemle, La rédaction du « Parisien » s'attache à défendre son indépendance. Les journalistes, déjà inquiets de voir le quotidien perdre sa neutralité, craignent désormais l'ingérence de leur actionnaire LVMH, Le Monde, 2 avr. 2023.
(7) C. Autain, Les empires médiatiques comme celui de Bolloré dévorent notre démocratie, Le Monde, 18 nov. 2022.
(8) A. Joux et J.-C. Texier, La PQR, ses territoires et ses modèles d'affaires, Revue européenne des médias et du numérique, no 64, hiver 2022-2023, p. 98.
(9) J.-C. Texier, Une hiérarchie de plus en plus floue, Les Clés de la presse, 31 janv. 2023.
(10) La Croix, 17 oct. 2022 et 30 déc. 2022.
(11) M. Guilbeault, « La Croix » lance un cercle de donateurs pour soutenir ses projets stratégiques, La Croix, 11 avr. 2023 ; A. Sureau, Un journal et ses lecteurs, La Croix, 17 avr. 2023.
(12) B. Laemle, Le malaise social aux « Dernières Nouvelles d'Alsace » s'amplifie, Le Monde, 14 févr. 2023.
(13) B. Laemle, Au quotidien « La Montagne », des rotativistes en colère. Plusieurs grèves et débrayages sur le site de Morel-Ladeuil, à Clermont-Ferrand, ont empêché l'impression du journal, partielle ou totale, Le Monde, 2 mars 2023.
(14) G. Rof, « La Provence » valide l'offre d'achat de CMA-CGM. Le quotidien marseillais a donné son agrément à l'armateur, en écartant le vote des représentants de M. Niel, Le Monde, 11 mai 2022.
(15) S. Cassini, Rodolphe Saadé en passe d'emporter « La Provence ». Le milliardaire des télécoms Xavier Niel accepte de céder ses 11 % dans le groupe de presse régionale, laissant voie libre au patron de CMA-CGM, Le Monde, 1er sept. 2022.
(16) B. Laemle et G. Rof, Transition délicate pour « La Provence ». Cinq mois après son rachat par CMA-CGM, le groupe de presse tarde à trouver l'élan promis, Le Monde, 12 mars 2023.
(17) G. Rof, Rodolphe Saadé, le patron qui étend son influence sur Marseille, Le Monde, 5 oct. 2022.
(18) A. Dassonville, Aux « Échos », l'éviction du directeur de la rédaction soulève l'incompréhension. Les journalistes craignent de voir dans cette décision la marque de l'actionnaire, LVMH, alors qu'aucun signe avant-coureur ne laissait présager le départ de Nicolas Barré, Le Monde, 23 mars 2023.
(19) La Croix, 12 avr. 2023.
(20) D. Peiron, Daniel Kretinsky avance ses pions en France, La Croix, 27 avr. 2023.
(21) P. Larroque, Pour accélérer sa mutation, le quotidien « Ouest-France » renouvelle sa direction, Le Figaro, 22 avr. 2023.
(22) N. Vulser, Tensions sur le papier de la rentrée. Comment la hausse des prix de la matière première du livre affecte-t-elle les éditeurs, Le Monde, 14 juill. 2022.
(23) M. Torquebiau, Publie-t-on trop de livres ?, La Croix, 20 oct. 2022.
(24) C. Renou-Nativel, Le pilon, la destruction des livres jamais lus, La Croix, 15 déc. 2022.
(25) L. Levi, S. Wespieser, C. Olive et L. Leroy, La fusion Éditis-Hachette affaiblirait considérablement la richesse, la diversité et le dynamisme du paysage éditorial français, Le Monde, 21 juin 2022.
(26) I. Chaperon, Vivendi renonce à Éditis pour conserver Hachette. Le groupe de médias a annoncé qu'il distribuerait les actions de sa filiale d'édition à ses actionnaires, Le Monde, 30 juill. 2022.
(27) N. Vulser, Éditis-Hachette : « Certains crient avant d'avoir mal. » Michèle Benbunan, patronne d'Éditis, réagit aux inquiétudes que suscite la fusion des deux groupes, Le Monde, 7 juill. 2022.
(28) N. Vulser, Deux ans d'incertitudes déstabilisent Édits et Hachette, Le Monde, 7 oct. 2022.
(29) V. Montagne, Bruxelles doit vérifier si la vente d'Éditis ne va pas l'affaiblir, Le Monde, 19 oct. 2022.
(30) N. Vulser, Daniel Kretinsky dévoile son intérêt pour Éditis. Le prestigieux groupe d'édition, mis en vente par Vivendi, attise les convoitises, Le Monde, 30 oct. 2022.
(31) N. Vulser, Le rapport Secafi A1pha étrille le mode de cession d'Éditis choisi par Vivendi, Le Monde, 7 mars 2023.
(32) N. Vulser, Vente d'Éditis : Vivendi voit son montage contesté par Bruxelles. Le groupe de Vincent Bolloré avait proposé à l'antitrust européen une cession partielle de sa filiale d'édition après l'achat d'Hachette Livre, Le Monde, 10 mars 2023.
(33) M. Meunier, L'édition à l'heure des grandes manœuvres, La Croix, 22 mars 2023.
(34) C. Schoen et M. Meunier, Éditis et Hachette, un feuilleton qui se joue aussi à Bruxelles, La Croix, 22 mars 2022.
(35) N. Vulser, La montée en puissance de M. Kretinsky au sein de la Fnac complique le rachat d'Éditis, Le Monde, 30 mars 2023.
(36) M. Guerrin, Réforme des retraites, culture et Bolloré, Le Monde, 1er avr. 2023.
(37) R. Bacqué et A. Chemin, La vraie fausse retraite de Vincent Bolloré, Le Monde, 21 avr. 2023.
(38) D. Peiron, Daniel Kretinsky avance ses pions en France, préc.
(39) N. Vulser, La livraison d'un livre va coûter au moins 3 euros. L'exécutif veut inciter les achats en librairie et assainir la concurrence des ventes en ligne, Le Monde, 8 avr. 2023.
(40) B. Laemle, Au quotidien « La Montagne », des rotativistes en colère, Le Monde, 2 mars 2023.
(41) B. Laemle, Les « news mag » français à la recherche d'un nouveau modèle, Le Monde, 7 mars 2023.
(42) Le Monde, 12 mars 2023.
(43) B. Laemle, La direction de « Midi Libre » envisageait un plan de départs contraints, Le Monde, 22 mars 2023.
(44) C. Le Laurier, La jeunesse réinvente la lecture, Le Monde, 31 mai 2022.
(45) N. Vulser, Une année hors norme pour l'édition française. Après la croissance exceptionnelle des ventes, 2022 ne s'annonce pas aussi faste, Le Monde, 1er juill. 2022.
(46) C. Cohen, L'incroyable boom des librairies en France, Le Figaro, 6 avr. 2023.
(47) N. Vulser, La montée en puissance de M. Kretinsky au sein de la Fnac complique le rachat d'Éditis. Le nouveau schéma pourrait constituer une concentration verticale, selon les autorités antitrust, Le Monde, 30 mars 2023.
(48) TA Paris, 13 janv. 2023, no 2226512/5, Sté Shopper Union France, Légipresse 2023. 12 ; E. Derieux, La CPPAP refuse au site francesoir.fr le renouvellement de son numéro d'inscription, Revue européenne des médias et du numérique, no 64, hiver 2022-2023, p. 39.
(49) L. Dreyfus et J. Fenoglio, préc.
(50) C. Autain, préc.
(51) La Croix, 30 déc. 2022.
(52) N. Vulser, Le blues des librairies francophones à l'étranger, Le Monde, 27 nov. 2022.
(53) C. Cohen, Le pass culture, une mine d'or pour l'édition, Le Figaro, 28 avr. 2023.