Droit de la publicité (mai 2022-mai 2023)

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Au cours d’une année relativement calme sur le front de la jurisprudence en matière publicitaire, on relèvera une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation en matière de publicité comparative trompeuse, rappelant qu’une affirmation mensongère dans une publicité ne suffit pas nécessairement à constituer l’infraction. On verra également de premières décisions rendues, sans réel débat contradictoire il est vrai, dans le domaine des influenceurs et de l’alcool.

I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1. Un litige a opposé, à Caen, un hypermarché Leclerc à son concurrent Carrefour. Carrefour avait fait publier une publicité comparative portant sur 227 produits, dans laquelle il était indiqué que le panier moyen était 15,9 % plus cher chez Leclerc. Leclerc contestait cette publicité en justifiant que 45 prix sur les 227 étaient erronés. Après qu’elle a été déboutée par la cour d’appel, la Cour de ...

Eric ANDRIEU

Avocat au Barreau de Paris

6 juin 2023 - Légipresse N°414

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