Un auteur compositeur échoue à démontrer sa qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle dans laquelle sa musique a été incorporée

Une société de déménagement a commandé, en juillet 2015, la réalisation d'un film de communication non sonorisé à une société de production audiovisuelle, laquelle en a confié la rédaction du scénario et la réalisation à une tierce société de production. La société commanditaire a par ailleurs confié la composition de la musique du film à un auteur compositeur. Le spot publicitaire intégrant sa composition musicale, a été livré en octobre 2015. Or, le compositeur a ...