La commercialisation de boîtes à musique incorporant des morceaux de Charles Trenet a porté atteinte à son droit moral

La société PML, ayant pour activité la conception et la commercialisation de boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les morceaux de Charles Trenet « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante » et « Douce France », après avoir obtenu les autorisations de reproduction et de fragmentation de la SACEM ainsi que l'accord de la société d’édition musicale avec laquelle le légataire universel du chanteur, décédé en ...