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Communication numérique
/ Jurisprudence
10/01/2023
Mise en ligne de propos dénigrants sur Wikipedia : la société éditrice est condamnée à fournir les données d’identification de l’utilisateur ayant agi sous pseudonyme
Le dirigeant d’une société d’événementiel et de restauration a découvert qu’un utilisateur de l’encyclopédie en ligne Wikipedia, écrivant sous un pseudonyme, a publié des informations dénigrantes à son encontre. Il a, avec sa société, fait assigner en référé la société Wikimedia, qui exploite le site visé, devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir ordonner la communication des données d’identification de l’internaute.
Le juge constate ...
Tribunal judiciaire, Paris, 21 décembre 2022, Noctis Event et M. X. / Wikimedia Foundation Inc.
10 janvier 2023 - Légipresse N°410
551 mots
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