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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
05/01/2023
Action en contrefaçon jugée irrecevable faute de démontrer le caractère original d’une photographie de paysage
Un photographe professionnel reprochait à une société d’édition d’avoir publié sans son autorisation un cliché dont il est l’auteur, réalisé en prise de vue aérienne, représentant un paysage côtier situé en Nouvelle-Calédonie pour illustrer la page de couverture d’un de ses magazines. Il a fait assigner la société pour atteinte à ses droits d’auteur. Le tribunal judiciaire l’ayant débouté de ses demandes, il a fait appel.
La cour déclare tout d’abord irrecevable ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 2 novembre 2022, M. M c/ Sté REZO