Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
MAMADOU Ba

Journaliste et fondateur du ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Action en contrefaçon jugée irrecevable faute de démontrer le caractère original d’une photographie de paysage - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


05/01/2023


Action en contrefaçon jugée irrecevable faute de démontrer le caractère original d’une photographie de paysage



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un photographe professionnel reprochait à une société d’édition d’avoir publié sans son autorisation un cliché dont il est l’auteur, réalisé en prise de vue aérienne, représentant un paysage côtier situé en Nouvelle-Calédonie pour illustrer la page de couverture d’un de ses magazines. Il a fait assigner la société pour atteinte à ses droits d’auteur. Le tribunal judiciaire l’ayant débouté de ses demandes, il a fait appel. La cour déclare tout d’abord irrecevable ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 2 novembre 2022, M. M c/ Sté REZO
 
5 janvier 2023 - Légipresse N°410
453 mots