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Accueil > Droit d'auteur > Action en contrefaçon jugée irrecevable faute de démontrer le caractère original d’une photographie de paysage - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


05/01/2023


Action en contrefaçon jugée irrecevable faute de démontrer le caractère original d’une photographie de paysage



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Un photographe professionnel reprochait à une société d’édition d’avoir publié sans son autorisation un cliché dont il est l’auteur, réalisé en prise de vue aérienne, représentant un paysage côtier situé en Nouvelle-Calédonie pour illustrer la page de couverture d’un de ses magazines. Il a fait assigner la société pour atteinte à ses droits d’auteur. Le tribunal judiciaire l’ayant débouté de ses demandes, il a fait appel. La cour déclare tout d’abord irrecevable ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 2 novembre 2022, M. M c/ Sté REZO
 
5 janvier 2023 - Légipresse N°410
453 mots