Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Lutte contre la haine en ligne : l’Arcom publie ses lignes directrices à destination des plateformes - Communications électroniques

Communication numérique
/ Flash


12/12/2022


Lutte contre la haine en ligne : l’Arcom publie ses lignes directrices à destination des plateformes



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée de veiller à ce que les opérateurs de plateformes en ligne respectent leurs obligations de lutte contre la diffusion de contenus haineux. Dans ce cadre, elle a publié le 28 novembre dernier des lignes directrices afin éclairer la mise en oeuvre par les grandes plateformes des obligations leur incombant, en application de l’article 42 de ladite loi. Les plateformes concernées sont ...
 
12 décembre 2022 - Légipresse N°409
968 mots