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Communication numérique
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12/12/2022
Lutte contre la haine en ligne : l’Arcom publie ses lignes directrices à destination des plateformes
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée de veiller à ce que les opérateurs de plateformes en ligne respectent leurs obligations de lutte contre la diffusion de contenus haineux. Dans ce cadre, elle a publié le 28 novembre dernier des lignes directrices afin éclairer la mise en oeuvre par les grandes plateformes des obligations leur incombant, en application de l’article 42 de ladite loi. Les plateformes concernées sont ...
12 décembre 2022 - Légipresse N°409
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