Les procédures « bâillons » et le coût d'un procès de presse

Tout procès fait à la presse est par nature une procédure bâillon. Les poursuites tendent le plus souvent en effet à obtenir, en tout ou partie, la suppression d'une publication, et constitue une incitation implicite faite au journal de ne pas la réitérer. Toutes ces procédures ne sont pas pour autant illégitimes. Mais certaines personnes mises en cause dans la presse tentent d'intimider les journalistes et organes de presse qui s'intéressent trop à elles, en multipliant les poursuites, précisément pour les amener à renoncer à écrire à leur sujet. Il s'agit de personnes qui ont les moyens d'assurer les coûts inhérents à de telles procédures, alors que, pour beaucoup de journaux, la multiplication des coûts de leur défense peuvent mettre en péril leur existence même.

La Commission européenne et le Conseil de l'Europe se sont récemment saisis, l'un et l'autre, de telles instrumentalisations du juge, qu'ils considèrent être des « poursuites stratégiques altérant le débat public »(1). Le projet de directive suggère la mise en place de trois remèdes : le rejet rapide des demandes manifestement infondées, la possibilité d'ordonner aux demandeurs de fournir une garantie financière pour supporter tous les frais de procédure consécutifs à l'engagement du procès et pour couvrir les dommages-intérêts éventuels, le renforcement de sanctions dissuasives contre l'auteur des poursuites, et une coopération judiciaire entre les États membres.

L'objectif est louable. Mais il est sans doute difficilement praticable. La mise en place d'une forme de juge des requêtes, qui ferait le tri entre les demandes légitimes et celles manifestement infondées, risque de complexifier et de ralentir le procès, en alourdissant ce faisant les frais de procédure. Il serait en effet difficile de démêler les bonnes procédures des mauvaises.

S'agissant du système français, la réflexion est toutefois salutaire. En effet, les procès de presse sont trop longs(2). Il faudrait donner les moyens (humains) à la justice de statuer plus vite. Il conviendrait surtout d'offrir à la partie poursuivie devant la juridiction pénale les moyens d'obtenir le remboursement de ses frais de justice. Les dispositions de l'article 800-2 du code de procédure pénale sont impraticables(3). Quant aux dispositions de son article 475-1, elles ne bénéficient qu'à la partie civile. Il serait temps que le législateur revoie la question, pour que les personnes poursuivies de manière infondées puissent obtenir la condamnation reconventionnelle de la partie poursuivante à les couvrir de tous leurs frais de justice. Il faudrait, à ce titre, que tant en matière civile qu'en matière pénale, le juge soit, à l'instar de ses collègues anglo-saxons, plus généreux dans l'allocation des « frais irrépétibles », en prenant en compte ce qui a effectivement dû être déboursé par la personne pour se défendre. Il serait souhaitable enfin que les conditions de l'abus de procédure posées par la jurisprudence, sur la démonstration de l'intention de nuire du demandeur, soient moins contraignantes(4).

Il n'est donc sans doute pas utile d'engager une grande réforme, mais simplement de faire supporter l'entier coût du procès à la partie qui défaille. Il y aurait alors moins de hâte et de témérité à citer les directeurs de journaux et journalistes sur les bancs de la correctionnelle…