Un décret autorise le prolongement, pendant un an, de la conservation des données de connexion par les opérateurs « aux fins de sauvegarde de la sécurité nationale »

Les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un an, selon un décret du 17 octobre 2022 paru au Journal officiel, qui justifie cette mesure par la « menace grave et actuelle contre la sécurité nationale ». Il s’agit de la mise en oeuvre du nouvel article L. 34-1 III du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), issu de la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de ...