L'autorisation temporaire de publicité télévisée en faveur du cinéma prorogée de 18 mois

Pris en application des articles 27 et 33 de la loi du 30 septembre 1986, le décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 a pour objet de proroger de dix-huit mois la durée de l'autorisation temporaire de publicité télévisée en faveur du cinéma, en décalant l'expiration de cette autorisation du 6 octobre 2022 au 6 avril 2024, compte tenu du caractère atypique de la période écoulée depuis le début de cette autorisation qui ne permet pas d'apprécier pleinement les conséquences de ...