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Piratage sportif
/ Jurisprudence
08/06/2022
La FFT obtient le blocage de sites de streaming retransmettant illicitement les matchs du tournoi de Roland-Garros
La Fédération française de tennis (FFT), qui est l’organisateur officiel du tournoi des Championnats internationaux de France de tennis de Roland-Garros se déroulant à Paris du 16 mai au 5 juin 2022, a découvert que plusieurs sites internet accessibles depuis la France diffusaient gratuitement, en streaming et en direct les rencontres du tournoi dont elle détient les droits exclusifs de diffusion. Elle a assigné en référé d’heure à heure, sur le fondement de l’article L. 333-10 ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a.
8 juin 2022 - Légipresse N°404
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