La nouvelle chronologie des médias conclue par accord professionnel le 24 janvier dernier et rendue obligatoire par l'arrêté du 4 février 2022, combinée à la réécriture récente de plusieurs articles du code du cinéma et de l'image animée et du décret no 90-66 du 17 janvier 1990, permet de déterminer dans quelle mesure une sortie en salles de cinéma enclenche le mécanisme.
L'édiction récente d'un ensemble de nouveaux textes relatifs au droit du cinéma et de l'audiovisuel permet dorénavant de faire le point clairement sur les œuvres concernées par la chronologie des médias. Cette chronologie fixe un calendrier d'exploitation des œuvres sorties en salles de cinéma en France. À partir de la date de sortie, les diffuseurs doivent respecter des délais pour pouvoir diffuser cette œuvre(1). En d'autres termes, une sortie dans les salles de cinéma françaises ...
Marc Le Roy
Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
6 mai 2022 - Légipresse N°402
2457 mots
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(1) V. M. Le Roy, Netflix, Amazon et Disney pourront proposer des films plus rapidement après leur sortie en salles, Rev. médias janv. 2022.
(2) Arr. du 4 févr. 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janv. 2022, JO no 0033, 9 févr. 2022, Légipresse 2022. 242.
(3) V. décr. no 2022-256 du 25 févr. 2022 modifiant la partie réglementaire du CCIA et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée ; décr. no 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du CCIA.
(4) Décr. no 90-66 du 17 janv. 1990 pris pour l'application de la L. no 86-1067 du 30 sept. 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
(5) M. Le Roy, Quand un rappeur français fait exploser la chronologie des médias, droitducinema.fr, août 2019.
(6) V. RGA du CNC, art. 221-5 et 211-68 reproduit à la suite du CCIA.
(7) V. infra.
(8) V. infra.
(9) V. décr. no 90-66, art. 3, 7 s. pour les chaînes TV, et décr. no 2021-793, art. 28 pour les SMAD.
(10) Pour le détail, v. M. Le Roy, Droit de l'audiovisuel, M. Le Roy, Droit de l'audiovisuel, Independently published, 2020 ; notamment le glossaire situé en fin d'ouvrage.
(11) V. infra.
(12) Préc.
(13) Préc.
(14) V. supra.
(15) V. pt 1.1 de l'accord.
(16) V. décr. de 1990, préc., art. 2.
(17) V. supra.
(18) Pour le détail de l'ancien régime, v. C. communic., Dalloz, 2021, p. 202, et les comm. ss l'art. R. 211-45 s. CCIA.
(19) M. Le Roy, Quand un rappeur…, op. cit.
(20) V. CCIA, art. R. 211-1 s.
(21) Avec ou sans restriction aux mineurs, v. CCIA, art. R. 211-12.