Forum Légipresse, 12 mai 2022 - Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication

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Présentation de la journée, inscrivez-vous vite ! 

MATIN
| 8 h 45 : Accueil des participants
| 9 h 15 – Introduction : L’émergence du droit des plateformes dans le champ de la communication ?
Nathalie Mallet-Poujol, directrice de Recherches au CNRS, Université de Montpellier
|9 h 15 - 11 h 15
TABLE-RONDE : LIBERTÉ D’EXPRESSION, HAINE EN LIGNE ET DÉSINFORMATION
Introduction/ Modération
Basile Ader, avocat au Barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse
Le nouveau délit de mise en danger des journalistes et policiers (art. 223-1-1 C. Pénal) Basile Ader
La liberté de communication dans la loi du 24 août 2021, les nouvelles obligations de collaboration des plateformes sous le contrôle de l’ARCOM
Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris
Le pôle national de lutte contre la haine en ligne : présentation, compétenceset modalités d’action
Camille Viennot, Vice-procureure au TJ de Paris, Section AC2 Presse et libertés,Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH)
Responsabilité des plateformes et DSA : la réponse européenne
Laure Durand-Viel, Déléguée à la Régulation des plateformes numériques, DGMIC, Ministère de la Culture
Débat
Benoit Loutrel, Membre de l’ARCOM ; Béatrice Oeuvrard, Responsable des Affaires Publiques, Facebook

QUESTIONS DE LA SALLE
PAUSE CAFÉ

|11 h 45 - 12 h 45
TABLE-RONDE : LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION : BILAN ET PERSPECTIVE
Les propositions de la Commission Bronner face aux désordres informationnels
Laurent Cordonier, Directeur de la recherche à la Fondation Descartes, Paris et membre de la Commission Bronner
Quelles réponses du droit ? Bilan judiciaire de la loi 2018 et de la régulation
Basile Ader, avocat au Barreau de Paris
Le rôle des cellules de fact-checking dans la lutte contre la désinformation
Fabrice Fries, président de l’AFP 

QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBAT 
DÉJEUNER LIBRE

APRES-MIDI

|14 h 15
TABLE-RONDE : LE NÉCESSAIRE DIALOGUE DES JUGES ET DU RÉGULATEUR
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM
Delphine Chauchis, présidente de la 17e chambre, Tribunal judiciaire de Paris
Nicolas Polge, Conseiller d'Etat 
Modération : Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris
QUESTIONS DE LA SALLE – DÉBAT

|15 h -  16 h 15
TABLE-RONDE : LA NOUVELLE RÉGULATION AUDIOVISUELLE
Les nouvelles frontières de l’audiovisuel et de sa régulation
Camille Broyelle, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Régulation des médias numériques, plateformes de partage vidéo, SMAD...
Nouvelle régulation audiovisuelle : quand les droits s’emmêlent
Christine N’Guyen, avocat au Barreau de Paris
QUESTIONS DE LA SALLE – DÉBAT

|16 h 15 - 17 h 45
TABLE-RONDE : PARTAGE DE CONTENUS EN LIGNE ET LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés Pierre Sirinelli, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
Le rôle central des outils techniques Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’État, membre du CSPLA
L’accès aux données d’identification dans la lutte contre la contrefaçon Vincent Varet, avocat au Barreau de Paris, Professeur associé à l’Université Paris Panthéon-Assas
Lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives (loi du 25 octobre 2021) :une efficacité renforcée ? Denis Rapone, Conseiller d’État, membre de l’ARCOM
QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBAT