Droits de la personnalité (janvier 2021 - décembre 2021)

Les décisions rendues en 2021 concernant les droits de la personnalité témoignent d'un certain degré de maturité de ces droits. Des évolutions sont encore perceptibles mais elles s'inscrivent dans une continuité et non dans une rupture. Elles témoignent dans l'ensemble d'un épanouissement des droits de la personnalité considérés de façon à en favoriser la protection : la vie privée est largement conçue, comme l'étendue du droit à l'image ; la protection pénale est appliquée avec souplesse. À côté de cela, ce sont les conflits de droits fondamentaux qui attisent les contentieux les plus virulents, mettant en cause la liberté d'expression – ce qui n'est pas nouveau – et le droit à la preuve – ce qui ne cesse de croître. La fondamentalisation du droit à la preuve, en particulier, menace de déstabiliser le droit au respect de la vie privée. Pour le reste, rien ne change. La Cour de cassation appréhende toujours à sa façon, discutable, la contractualisation des droits de la personnalité.