Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Rapport d’information sur les droits voisins de la presse : les parlementaires pointent l’absence de partage d’informations des plateformes pour négocier sur une base équitable - Droit d'auteur

Droit voisin
/ Flash


20/01/2022


Rapport d’information sur les droits voisins de la presse : les parlementaires pointent l’absence de partage d’informations des plateformes pour négocier sur une base équitable



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Après plusieurs mois de travaux, la mission d’information sur l’application du droit voisin aux éditeurs et agences de presse, présidée par la députée Virginie Duby-Muller, avec pour rapporteur Laurent Garcia, ont présenté leur rapport. Celui-ci dresse le constat selon lequel l'application du droit voisin créé au profit des éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus sur internet, est entourée d'« opacité » : « Deux ans après l'adoption de la directive et la ...
 
20 janvier 2022 - Légipresse N°399
532 mots