Lutte contre la contrefaçon : les députés ont adopté une proposition de loi visant à faciliter le blocage de sites proposant des produits contrefaisants

L’Assemblée nationale a adopté le 25 novembre à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, déposée par les députés Pierre-Yves Bournazel et Christophe Blanchet. Ce texte vise à traduire dans la loi plusieurs des propositions que les deux parlementaires ont formulées dans un rapport d’information du 9 décembre 2020. Il s’agit de lutter plus efficacement contre la vente illégale de cigarettes, de produits de ...