Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire aux cinémas et lieux de culture accueillant 50 personnes à compter du 21 juillet

Le Conseil d’État a été saisi, le 20 juillet 2021, de plusieurs référés suspension et référés liberté de la part des organisations professionnelles de la culture, contre le décret du 19 juillet 2021 par lequel le Premier ministre a élargi l’obligation de présenter, à compter du 21 juillet, un passe sanitaire (test virologique négatif, certificat vaccinal ou de rétablissement) aux établissements de culture et de loisirs regroupant 50 personnes. Si les requérants ne ...