La situation des journalistes professionnels, auxquels s'attache une présomption de salariat, doit être distinguée de celle des autres contributeurs de publications de presse. Ces derniers peuvent être salariés ou indépendants, en fonction des conditions d'exercice de leur activité. Leurs rémunérations supportent alors des cotisations à des taux différents.
La charge et les taux de cotisations sociales des journalistes et des autres auteurs salariés et auteurs indépendants sont distincts. Pour réduire leurs charges, les éditeurs de presse peuvent être tentés de qualifier d'auteurs indépendants certains des contributeurs de leurs publications et de droits d'auteurs, et non de salaires, les rémunérations qui leur sont versées en contrepartie de leurs apports. Il convient donc d'identifier clairement la qualité professionnelle des ...
Cour d'appel, Versailles, (5e ch.), 26 novembre 2020, Urssaf c/ Éditions L.
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
19 juillet 2021 - Légipresse N°394
1488 mots
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(1) Loi no 2019-775 du 24 juill. 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; J.-M. Bruguière, Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et sa transposition en droit français, Légipresse 2019. 267 ; Éclairage sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, interview de David Assouline, Légipresse 2019. 4.