Rémunération versée par une société de presse à ses contributeurs extérieurs : salaire ou droits d’auteur ?

Une société de presse a fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF pour les années 2010 et 2011. Cette dernière lui a notifié un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d’assurance chômage et d’AGS, au motif que les critères conduisant à l’assujettissement des pigistes qu’elle emploie, au régime des artistes-auteurs, n’étaient pas établis. La société a été mise en demeure de payer une somme de 622 284 euros à ce titre. Le tribunal des affaires ...