Fixation du point de départ de la prescription de l’action publique relative à des faits de contrefaçon

Le célèbre artiste américain Peter Beard a découvert qu’un photographe français de sa connaissance, prétendant agir pour son compte, avait vendu à des particuliers des oeuvres lui étant faussement attribuées et dont certaines étaient revêtues de sa signature. Il a porté plainte pour contrefaçon et s’est constitué partie civile. Une information a été ouverte notamment des chefs de contrefaçon d'oeuvres de l'esprit par reproduction, représentation et diffusion, ainsi ...