Recevabilité de la preuve obtenue au moyen de données à caractère personnel : précisions de la Cour de cassation

Un salarié de l’Agence France Presse (AFP), également correspondant informatique et liberté (CIL) au sein de l’agence, a été licencié pour faute grave, pour avoir adressé à une entreprise  concurrente, des demandes de renseignements par voie électronique en usurpant l’identité de sociétés clientes. Il a saisi le conseil de prud’hommes, invoquant un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’AFP a pu établir, devant les juges, les faits reprochés, grâce à ...