Le requérant est le fils et ayant droit d’un célèbre photographe de mode français décédé en 1991, auteur notamment d’une photographie prise en 1970 et publiée dans le magazine Vogue. Il a découvert que deux photographies commercialisées sur le site peopleimages - qui est une banque d’images photographiques - reproduisaient les caractéristiques originales de la dite photographie. Il a fait assigner l’éditeur du site litigieux en contrefaçon de droit d’auteur.
Le tribunal ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 17 septembre 2020, Samuel B. c/ Sté Y. A.