Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
marion jegu

Product manager
Marie Nahmias

Avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Mise en vente de clichés contrefaisant l’œuvre originale d’un photographe de mode français - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


08/01/2021


Mise en vente de clichés contrefaisant l’œuvre originale d’un photographe de mode français



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le requérant est le fils et ayant droit d’un célèbre photographe de mode français décédé en 1991, auteur notamment d’une photographie prise en 1970 et publiée dans le magazine Vogue. Il a découvert que deux photographies commercialisées sur le site peopleimages - qui est une banque d’images photographiques  - reproduisaient les caractéristiques originales de la dite photographie. Il a fait assigner l’éditeur du site litigieux en contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 17 septembre 2020, Samuel B. c/ Sté Y. A.
 
8 janvier 2021 - Légipresse N°389
599 mots