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Vie privée
/ Jurisprudence
05/01/2021
Droit à la vie privée versus droit à l’information sur la gestion de l’urgence sanitaire à Madagascar
Un homme a publié trois vidéos sur son compte Facebook, sur lesquelles apparaissait une jeune femme, fille d’un homme d’affaires proche du président de la République de Madagascar, montant les marches de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés à l’occasion de son mariage. Sur une autre vidéo, on pouvait voir un écran sur lequel figuraient un numéro de vol, un numéro de siège, et le nom des jeunes mariés, passagers de ce vol, à destination de Madagascar. Les faits se déroulaient en ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 27 novembre 2020, Lova R. et a. c/ Fleury R.