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Audiovisuel
/ Jurisprudence
29/10/2020
Propos stigmatisants d'Eric Zemmour à l’égard des « étrangers de confession musulmane » : confirmation de la mise en demeure de la chaîne Paris Première
La chaîne Paris Première demandait l’annulation, pour excès de pouvoir, de la mise en demeure prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à son encontre, le 12 septembre 2018, à la suite de propos tenus par Eric Zemmour dans le cadre d'un débat sur la loi « Asile et immigration » dans l'émission « Zemmour et Naulleau ».
La chaîne a été mise en demeure de respecter à l'avenir les dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, aux termes duquel ...
Conseil d'Etat, 8 octobre 2020, Paris Première
29 octobre 2020 - Légipresse N°387
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