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Présomption d'innocence
/ Jurisprudence
29/10/2020
Article évoquant une plainte pour viol déposée contre un homme, ayant fait l’objet d’un classement sans suite : pas d’atteinte à la présomption d’innocence
Un écrivain et critique théâtral a mis en ligne, sur le blog qu’il tient sur le site Médiapart, un article intitulé « #Metoo, le théâtre français aussi ». Dans cet article, il évoquait des agressions sexuelles de la part d’un metteur en scène et d’un professeur de théâtre et faisait état, plus précisément, d’une plainte déposée du chef de viol par une jeune femme contre ledit metteur en scène, plainte ayant fait l’objet d’un classement sans suite. Ce « billet » ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 7 octobre 2020, M. B. c/ M. T.
29 octobre 2020 - Légipresse N°387
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