Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Cyndy TAGNE

Avocate
Lhadi Messaouden

Journaliste vidéo

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > Demande d’interdiction d’un roman autobiographique portant atteinte à la vie privée des proches de l’auteur - Droits de la personnalité

Référé
/ Jurisprudence


18/06/2020


Demande d’interdiction d’un roman autobiographique portant atteinte à la vie privée des proches de l’auteur



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le juge des référés a été saisi d’une demande concernant un roman à paraître intitulé « L’effet maternel ». Trois proches de l’auteure de ce livre à caractère autobiographique estimaient qu’étaient divulgués des éléments portant atteinte à leur vie privée. Ils demandaient l’interdiction de la parution de l’ouvrage ainsi que le versement d’un euro à titre de provision sur dommages-intérêts en réparation de leur préjudice. Sur l’atteinte à la vie privée, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 31 janvier 2020, Mme Nicole C. et a. c/ V. Linhart
 
18 juin 2020 - Légipresse N°383
627 mots